1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
Editeur du site
Le site cgferroviaires.fr, ci-après dénommé « le site », est édité par la société Conseil en Gestion Ferroviaire, ci-après dénommé « le propriétaire ».
Siège social: 2, rue Notre Dame – 67120 MOLSHEIM
E-mail : loic.perdu@cgferroviaires.fr
SIREN : 789 783 206
Tel : 03.88.48.05.41
Directeur de la publication
Loïc PERDU, gérant de la société Conseil en Gestion Ferroviaire
2, rue Notre Dame 67120 MOLSHEIM
Hébergeur du site
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Création du site internet
Echappée Web
6 Carrer de la Font – 66320 Espira-de-Conflent
www.echappee-web.fr
2. Propriété Intellectuelle
Site internet
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du propriétaire. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Œuvres artistiques
Les œuvres présentées sur le site sont soumises à la règlementation française en vigueur sur les droits d’auteurs. Les droits sont associés à l’artiste créateur des œuvres. En cas de litiges ou de demandes, le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
3. Limites de responsabilités
Le propriétaire du site décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de ce-dernier ou si celui-ci pouvait être à l’origine d’un conflit. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications de base d’un navigateur moderne, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, …) consécutifs à l’utilisation du site.
4. Politique de protection des données personnelles
Sont appelés ci-dessous « renseignements personnels » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les renseignements personnels que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’un utilisateur dans le but de pouvoir accéder à l’ensemble de nos services. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte que les sites internet enregistrent sur votre support (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites d’enregistrer vos actions et préférences pendant une durée donnée. Ce site n’utilise que des cookies techniques, ne nécessitant pas le recueil préalable du consentement de l’internaute.
Droit d’accès et de suppression des données personnelles
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour cela, vous pouvez écrire à : Conseil & Gestion Ferroviaire – Loïc PERDU – 2, rue Notre Dame – 67120 MOLSHEIM.